Mercredi 15 janvier 2020 à 19h30

Dîner-débat Education et Laïcité
Au Cercle-Mess de l’Ecole Militaire
(1 place Joffre 75007 – Paris)

Bernard Lebeau – Président du Club de Bretagne et membre de l’Association Bretonne -informe les membres de l’Association Bretonne susceptibles d’être intéressés du 280ème dîner-débat de l’association qu’il préside, fondée à Paris par Joël Cuzon du Rest. A cette occasion, Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Villaine, interviendra sur le thème : Education et Laïcité.

Sujet : Au fil des années, l’actualité a montré que le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat, relevant de textes du 19ème siècle et du début du 20ème siècle, n’était plus adapté en raison de la complexité de la procédure et du manque de leviers d’action destinés à protéger les enfants. L’exemple de l’école Al-Badr à Toulouse où, en février 2017, plusieurs membres de l’équipe étaient classés « fichier S » et où les pouvoirs publics se sont trouvés démunis pour obtenir une fermeture définitive en est une illustration. L’Etat n’a pu s’opposer à sa réouverture alors que le tribunal correctionnel avait jugé son enseignement suffisamment attentatoire au droit à l’éducation pour en prononcer la fermeture quelques semaines auparavant.

Les clarifications et garanties sont d’autant plus nécessaires que le nombre d’établissements privés hors contrat est passé de 803 en 2010 à 1300 en 2017, soit une hausse de plus de 60%. Pour cette raison, Françoise Gatel a fait adopter en 2018 une proposition de « loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements hors contrat ». Cette loi vise à s’assurer que les établissements créés répondent à certaines exigences, et s’attache à lutter contre les dérives potentielles, qu’elles relèvent de la radicalisation ou de l’insuffisance pédagogique.

Le lien ci-dessous permet d’accéder au texte intégral de la loi Gatel http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0106.asp

L’intervenante : Françoise Gatel, est née le 14 mars 1953 à Rochefort-en-Terre. Titulaire d’une licence d’anglais et d’un DESS d’administration des entreprises, elle rejoint en 1976 la Chambre de commerce et d’industrie de Rennes en qualité de chargée de mission, elle y effectuera l’ensemble de sa carrière professionnelle.

Élue maire de Châteaugiron en 2001, elle sera réélue en 2008 et 2014. Elle sera parallèlement présidente de la Communauté de communes du Pays de Châteaugiron de 2001 à 2017. A partir de 2014, elle présida l’association des Petites cités de caractères de France. Le 1er octobre 2014, elle fut élue sénatrice d’Ille-et-Vilaine et nommée secrétaire du Sénat en octobre 2017, où elle rejoignit la commission des Lois.

Nommée vice-présidente de l’Association des maires de France (AMF), en novembre 2014, lors du 97e congrès des maires et présidents d’intercommunalité, elle est également présidente de l’Association des maires de France (AMF). En septembre 2017, pour respecter la législation sur le non-cumul, elle démissionna de ses mandats de maire et de présidente de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron ainsi que de ses mandats à l’AMF.

Inscription: Pour le 7 janvier au plus tard (en raison des mesures de sécurité de l’Ecole Militaire) auprès de Bernard Pierre Lebeau, 60 rue Violet, 75015 Paris, accompagnée d’un chèque de 40 €.