Règlement intérieur - Association Bretonne

RÈGLEMENT INTÉRIEUR de l’ASSOCIATION BRETONNE
fondée en 1843 par J. RIEFFEL et A.R MAUFRAS du CHATELLIER
Siège social : 21 rue de Kerellon 29420 Plouénan
Site internet : www.associationbretonne.bzh
N° SIREN : 449 779 628
N° SIRET : 449 779 628 00022

Article 1 – Toute personne, par son adhésion à l’Association Bretonne, s’engage à respecter intégralement et sans réserve ses statuts et son règlement intérieur.
Comme précisé dans les statuts (article 3), la candidature d’un nouveau membre est proposée au conseil d’administration par deux membres (parrains ou marraines), adhérents eux-mêmes depuis plus d’une année et à jour de leur cotisation.

Article 2 – Chaque adhérent se doit d’entretenir des rapports courtois avec les autres membres de l’association. Il veille à ne pas aborder de sujets polémiques ou susceptibles de heurter l’opinion et la sensibilité de quiconque.

Article 3 – Sanction & Exclusion

Les parrains ou marraines de tout membre ont la responsabilité d’alerter en premier lieu leur filleul sur un éventuel manquement de ce dernier aux principes et valeurs de l’association.
Si les faits se répétaient après cette première médiation, ils seraient portés à la connaissance du bureau. En fonction de leur gravité, une procédure de radiation pourrait être engagée.
Le membre concerné sera alors invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil pour fournir des explications sur les faits qui lui sont reprochés. En cas d’impossibilité physique ou matérielle à se déplacer, il pourrait adresser par écrit, au président, les arguments de sa défense.

Ces motifs graves peuvent être, notamment :

Utilisation détournée à son propre bénéfice de l’image de l’Association Bretonne ;
Utilisation frauduleuse des éléments du fichier à des fins commerciales ou autres, à titre personnel ;
Prise de position publique incompatible, par les propos tenus, avec les valeurs de l’Association Bretonne ;
Comportement préjudiciable aux bonnes relations entre les membres de l’association ;
Agissements préjudiciables aux intérêts de l’association ;
Conflit grave entre les membres suscité et entretenu par la personne concernée ;
Critiques excessives portées en public contre l’association.

Lors de la convocation, l’intéressé sera interrogé sur la réalité, la pertinence et la gravité des faits qui lui sont reprochés. Il aura toute latitude de s’expliquer, preuve à l’appui si nécessaire.
Après concertation, les membres du bureau délibéreront. Par la voix du président, ils feront connaître à l’intéressé la décision finale et la sanction éventuelle. Cette dernière sera proportionnelle à la gravité des faits. La radiation figure parmi ces sanctions comme l’une des mesures les plus graves.

Article 4 – Toute décision prise par le bureau, le conseil d’administration et l’assemblée générale, conformément aux statuts, devra être scrupuleusement respectée dans son application.

Article 5 – Le bureau

Le bureau comprend 9 membres au maximum :

Un président :
Trois vice-présidents ;
Un secrétaire, assisté d’un secrétaire général adjoint ;
Un trésorier, assisté d’un trésorier-adjoint ;
Un membre supplémentaire éventuellement désigné en fonction de ses compétences.

Les membres du bureau sont soumis aux obligations et devoirs communs à tout administrateur d’association et propres à l’exercice de la fonction particulière qui leur est dévolue, dans le respect de la loi du 1^er juillet 1901 et de son décret d’application du 16 août suivant.

Les compétences de chacun des Membres du Bureau sont précisées comme suit.

5-1 Le Président :

Représentant légal de l’association. En tant que tel, il :

La représente à l’égard des diverses administrations comme à l’égard des tiers ;
Assure les relations publiques, internes et externes ;
Anime l’association et en coordonne les activités ;
Donne pouvoir aux membres du bureau, pour un objectif précis et dans des limites définies ;
Propose si nécessaire un membre supplémentaire au bureau ;
Embauche du personnel si besoin est ;
Détermine et ordonne les dépenses ;
Signe tout contrat impliquant l’association (achat, vente, location, emploi, etc…) ;
Peut ester en Justice si nécessaire, en tant que demandeur ou défendeur ;
Signe les convocations du bureau, du conseil d’administration, de l’assemblée générale, sauf délégation à cet effet à l’un des membres du bureau ;
Établit et donne lecture du rapport moral annuel lors de l’assemblée générale ;
Assure le nécessaire, de façon générale

5-2 Les Vice-présidents :

Assistent le Président dans la vie courante de l’Association ;
Suppléent le Président, en toutes ses fonctions et en tous ses pouvoirs, en cas d’absence de celui-ci ou de délégation spéciale.

Pour une meilleure répartition des tâches, chaque vice-président assume de façon respective, à parité, une des missions effectives précisées ci-après :

5-2-1 Vice-président : Bretagne de l’extérieur

Il exerce les missions suivantes :

Liens avec le monde associatif de la Bretagne de l’extérieur (Paris) ;
Liens avec la Bretagne de l’étranger /
- Bretons du Monde (ex OBE) ;
- Bretons à travers le Monde (Conseil régional de Bretagne) ;
- Bretagne commerce international.

5-2-2 Vice-président : Fichier et coordination pays
Il a en charge les sujets suivants :

Suivi des adhérents :
- Réception des réponses après l’appel de cotisation ;
- Tenue et mise à jour du fichier des membres ;
- Analyse de la répartition par « pays » et évolution statistique.
Coordination des délégués pays et organisation géographique :
- Lien avec les délégué concernant la promotion des actions locales.

5-2-3 Vice-président : Communication et numérique

Il assume les responsabilités suivantes :

Établissement du plan de communication de l’association ;
Tenue du fichier médias et entretien de la relation avec ces derniers ;
Organisation, gestion, suivi et maintenance du site internet ;
Suivi des noms de domaines de l’Association Bretonne ;
Analyse de l’image de l’Association Bretonne sur Internet ;
Formation au numérique et à l’utilisation du site internet.

5-3 Un secrétaire général :

Tient la correspondance de l’association et est responsable des archives ;
Établit les convocations aux réunions de bureau, conseil d’administration ainsi qu’aux assemblées générales et les soumet à la signature du président, sauf délégation spéciale de ce dernier ;
Rédige le compte rendu de ces diverses réunions et tient à jour le registre des délibérations, des modifications des statuts et du changement de composition du conseil d’administration ;
Tient le fichier des adhérents de concert avec le trésorier adjoint, celui des partenaires administratifs, commerciaux, fournisseurs, associations, médias, etc.

Compte tenu de la variété des tâches qu’il assume, il est assisté d’un secrétaire-général adjoint.

5-4 Un Secrétaire général adjoint :

Est chargé de la tenue générale du Bulletin de l’Association en recueillant, près des contributeurs concernés, les textes des conférences données lors des congrès annuels ainsi que les comptes rendus des « Journées de Pays » ;
Est le rédacteur en chef dudit bulletin, sous l’autorité du président, dont il :

Assure la correction et la mise en page ;
Établit et entretient les relations avec l’imprimeur ;
Tient à jour l’inventaire du stock ;
Vend les bulletins en fonction des besoins ;
Valide et signe le « Bon à Tirer » avant publication.

Assume toute autre publication au nom de l’association, en plein accord avec le président ou les vice-présidents ;
Dans l’exercice de ses missions, il peut être aidé par un comité de lecture.

5-5 Le Trésorier :

Assure la comptabilité et la gestion financière de l’association ;
Gère le patrimoine de l’association ;
Rend compte de la situation financière de l’association de façon régulière au président comme au bureau ;
Effectue avec diligence tout paiement ainsi que les règlements des factures ;
Établit tout document comptable : situation de Trésorerie, comptes d’Exploitation, résultat et bilan au terme de chaque trimestre et en fin de chaque exercice ;
Présente le bilan et le compte d’exploitation de l’exercice concerné à l’assemblée générale pour « quitus » ;
Prépare et rédige les dossiers de demandes de subventions.

Hors des dépenses courantes, le trésorier ne peut engager l’association dans la moindre dépense sans l’accord préalable du président.

5-6 Le Trésorier adjoint :

Appelle les renouvellements d’adhésion et encaisse les cotisations ;
Dresse la liste des adhérents retardataires, en informe le bureau et effectue les relances ;
Adresse les convocations à l’assemblée générale, établit la liste des membres présents et la feuille de présence à l’assemblée générale, pour émargement.

Article 6 – Le Délégué de Pays

La candidature d’un délégué est soumise à l’acceptation du conseil d’administration ; décision portée ensuite à la connaissance de l’assemblée générale. Une fois validée par le conseil, il devient membre de droit du conseil d’administration.
Le délégué est affecté à un territoire géographique précisément défini par l’association et appelé « Pays », dont il a la pleine responsabilité en termes de :

Représentation de l’Association Bretonne auprès des instances administratives siégeant sur le territoire de sa délégation ;
Animation par des contacts locaux, des journées culturelles, des déjeuners ou dîners-débats sur des thèmes historiques, culturels ou économiques en lien avec la Bretagne et son évolution ;
Recrutement d’adhérents qui, par leurs centres d’intérêt à l’égard de la Bretagne, leur qualités intellectuelles, leurs expériences professionnelles, leurs engagements associatifs, sont susceptibles d’ouvrir l’association à de nouveaux horizons ;
Proposition au bureau des dates et des programmes des activités qu’il propose.

Il rend compte de son activité au bureau et au conseil d’administration, à l’occasion des réunions auxquelles il est convié par le président.

Article 7 – Le conseil académique

En tant que de besoin, le bureau pourra, en accord avec le conseil d’administration, faire appel à des personnalités extérieures choisies en fonction de leurs compétences, pour l’assister de leur expertise dans certaines de ses actions (attribution des prix, actions engagées, etc.). À titre d’exemple ces experts pourront être des :

Universitaires spécialistes de domaines en lien avec la Bretagne (histoire, économie, géographie, etc.);
Professionnels ayant une autorité certaine dans certains domaines de compétence en lien avec des actions entreprises par l’Association Bretonne ;
Responsables ou des membres d’associations partenaires en France ou à l’étranger ;
Journalistes ou responsables de médias liés à la Bretagne ;
Auteurs ayant publié des ouvrages en lien avec les sujets auxquels s’intéresse l’Association Bretonne.

Ces personnalités ne seront pas rémunérées, hormis le remboursement éventuel et si nécessaire de frais de déplacement, ainsi que l’invitation gracieuse aux événements organisés par l’Association Bretonne.

Article 8 – Administration générale :

En dehors des organes statutaires d’administration et de gestion précisés et définis ci-dessus, le conseil peut, sur proposition du président et du bureau, procéder à la mise en place de différentes « instances » consultatives.
Ces instances, éventuellement mises en place, seront majoritairement constituées de membres du conseil d’administration et lui rendront compte de leur activité.
En cas de vacance, les successeurs au conseil d’administration et au bureau ne sont élus que pour le laps de temps restant à courir jusqu’au terme de la période pour laquelle ceux qu’ils remplacent avaient été élus.

Article 9 – Procurations et délégations spéciales :

Afin de simplifier et de faciliter le fonctionnement de l’association, le président peut déléguer et attribuer les procurations nécessaires aux divers membres du bureau qui lui rendront compte de leur utilisation. Ces délégations et procurations seront consignées dans le registre des délibérations.

Article 10 – Congrès et Bulletin :

10–1 Congrès

L’Association Bretonne tient son congrès annuel dans une ville choisie, par rotation chronologique, dans l’un des cinq départements de la Bretagne historique.
Le membre de l’association chargé de l’organisation du congrès rend compte régulièrement des étapes de sa préparation (contacts locaux, choix du lieu, sélection des sujets et des intervenants, éléments budgétaires) au délégué du pays dont il relève ainsi qu’au bureau.
Les membres du bureau valident le programme et le soumettent ensuite, pour approbation, au conseil d’administration, qui en valide les modalités. Ils veillent aux bonnes conditions matérielles de son déroulement avec le concours des autorités locales, du délégué de pays et de son équipe, ainsi qu’avec la contribution des membres et administrateurs de l’association désignés à cet effet.
L’organisation générale du congrès, le programme détaillé des conférences et exposés, les visites touristiques et culturelles, font l’objet d’une communication adressée à tous les membres et d’une publication sur le site internet de l’association.

10-2 Bulletin

Les conférences et interventions du congrès font l’objet d’articles publiés dans le bulletin annuel de l’Association Bretonne dirigé par le secrétaire général. Sa parution intervient l’année suivant la manifestation. Les articles de la publication sont soumis à l’aval du président qui peut exercer un « droit de veto » lorsque la teneur d’un texte pose question par son contenu ou est susceptible d’engager la responsabilité morale, civile ou pénale de l’association.
Le président est secondé dans cette action par le secrétaire général et, éventuellement, par un comité de lecture composé de membres du conseil d’administration.

Article 11 – Adoption et mise à jour du règlement intérieur :

Toute modification du règlement intérieur est formalisée par le bureau puis soumise à l’approbation du conseil d’administration. Après validation, le nouveau texte est porté à la connaissance de l’assemblé générale.
Les statuts comme le présent règlement intérieur sont publiés systématiquement sur le site internet de l’Association Bretonne à chaque actualisation. Ils sont ainsi portés à la connaissance de tous les membres.

Mise à jour du 22/01/2020