Statuts

 

STATUTS de l’ASSOCIATION BRETONNE
(au 19/09/2019)
fondée en 1843 par J. RIEFFEL et A.R MAUFRAS du CHATELLIER
Siège social :  21 rue de Kerellon 29420 Plouenan
Site internet :  www.associationbretonne.bzh
N° SIREN :  449 779 628
N° SIRET :  449 779 628 00022

Article 1 : Constitution – Dénomination – Siège – Durée

Il est constitué, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901 ayant pour titre l’Association Bretonne.

Son siège social pourra être transféré en tout lieu par simple décision du conseil d’administration qui devra en informer l’assemblée générale suivante.

L’Association a une durée illimitée.

Article 2 : Objectif – Action – Rayonnement

L’Association Bretonne a pour objectif l’étude :

  • De la Bretagne, dans la diversité de ses aspects actuels et passés ;
  • Des questions présentes et des perspectives d’avenir.

Le tout dans la défense et le respect de son identité.

Elle agit dans le cadre des cinq départements de la Bretagne historique. Pour ses activités, l’association a structuré la Bretagne en « PAYS ».

De tradition chrétienne, son action se concrétise par des études, des conférences, des prises de position, des vœux, des réunions, des visites culturelles organisées par ses Délégués de Pays.

L’association organise chaque année un Congrès et publie un bulletin qui recense les activités de l’année en cours. Il est largement diffusé auprès des adhérents, d’institutions et de hautes personnalités civiles et religieuses.

Article 3 : Admission – Membres – Cotisation – Radiation

L’association se compose de personnes physiques. Toute personne voulant adhérer à l’association doit être présentée par deux parrains membres de l’Association Bretonne depuis plus d’une année et à jour de leur cotisation. Ces deux parrains ne peuvent être mari et femme. L’adhésion du nouveau membre doit être retenue par le conseil d’administration et présentée à l’assemblée générale.

La formalité d’admission suppose l’adhésion du postulant aux principes énoncés dans la demande d’admission dont il doit préalablement prendre connaissance avant de la compléter, dater et signer en connaissance de cause. Les parrains et marraines du candidat engagent leurs responsabilité lors de la proposition du nouveau membre. Ils veillent — en préalable de l’approche de ce dernier et du dépôt de sa candidature — à son consentement aux principes et aux valeurs de l’association. Leur rôle ne s’arrête pas à l’admission de ce dernier car ils ont à veiller par la suite à la conformité de son comportement aux principes de l’Association Bretonne. En cas de manquement à ces derniers, il leur revient d’en faire la remarque aux intéressés, de leur propre chef ou à la demande éventuelle du bureau, avant toute sanction éventuelle.

Il existe trois catégories de membres :

  • Les membres actifs : personnes physiques qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale, sur proposition du conseil ;
  • Les membres d’honneur : qualité octroyée aux personnes physiques qui ont rendu des services signalés à l’Association ou es-qualités. Ils sont exemptés de cotisations.
  • Les membres bienfaiteurs : personnes morales ou physiques qui apportent une aide financière, matérielle ou morale — ponctuelle ou permanente — à l’association. Ils sont exemptés de cotisations.

La qualité de membre se perd :

  • Par démission ;
  • Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour :
    • Défaut de paiement de cotisation durant deux années consécutives, malgré les rappels qui lui ont été adressés ;
    • Motif grave notifié à l’intéressé comme avertissement dans un premier temps effectué par l’un de ses parrains ou marraines, puis validé dans un second temps par le bureau, en cas de non-observation de la demande antérieure.

Article 4 : Ressources

Les recettes annuelles de la fédération se composent :

  • Des cotisations et souscriptions de ses membres. Proposée par le bureau, la cotisation est ratifiée par le conseil d’administration et approuvée par l’assemblée générale. Elle est exigible au 1er janvier de chaque exercice et compte pour l’année calendaire entamée, quelle que soit la date anniversaire de la première adhésion.
  • Du revenu de ses biens ;
  • Du produit de ses publications et autres objets ;
  • Des subventions de l’État, des départements, des communes, et des établissements publics ;
  • Du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice (dons, legs, etc.) ;
  • Des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;
  • Du produit des rétributions perçues pour son service rendu.

Si les recettes excèdent les dépenses, l’assemblée Générale — qui approuve les comptes de l’exercice clos — peut décider l’affectation de tout ou partie de cet excédent à un fonds de réserve dont l’emploi est soumis à la décision du conseil.

Article 5 : Organes d’administration

Les organes d’administration de l’association sont :

  • Le conseil d’administration ;
  • Le bureau ;
  • L’assemblée générale.

a) Conseil d’administration :

Le conseil d’administration est composé de 16 à 24 membres dont le ou les présidents d’honneur. Ces membres, adhérents depuis au moins deux ans, sont proposés par un membre du conseil d’administration et leur nomination fait l’objet d’un vote dudit conseil. Ils sont désignés pour une durée de 4 ans et rééligibles, à l’exception du ou des présidents d’honneurs, membres à vie à moins d’un retrait volontaire.

Le renouvellement des administrateurs est soumis au vote de l’assemblée générale.

Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer l’association sous réserve de ceux réservés à l’assemblée générale. Il :

  • Désigne parmi ses membres le président du conseil d’administration ;
  • Autorise le président à agir en justice ;
  • Se réunit, sur convocation du Président, au moins deux fois par an. La présence ou la représentation du tiers des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations. Lors des votes du conseil d’administration la voix du président est prépondérante en cas d’égalité des voix, sauf lors de votes à bulletins secrets.

b) Bureau :

Le président propose au conseil la composition du bureau et informe l’assemblée générale de sa composition. Le bureau comprend neuf membres au maximum :

  • Un président, assisté de trois vice-présidents au plus, à qui il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, de même qu’au secrétaire-général ou au trésorier ;
  • Un secrétaire général, assisté d’un secrétaire général adjoint;
  • Un trésorier, assisté d’un trésorier adjoint ;
  • Un membre supplémentaire désigné en fonction de ses compétences.

Les membres du bureau, choisis parmi les administrateurs, sont élus pour un an et rééligibles.

L’assemblée générale est informée de sa composition.

c) Assemblée générale :

L’assemblée générale est l’instance souveraine de l’association.

L’assemblée générale ordinaire est réunie à l’occasion du congrès annuel de l’association. Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. Son bureau est celui du conseil d’administration.

Tous les membres, admis et à jour de leur cotisation, y sont convoqués et participent aux votes.

L’assemblée générale ordinaire entend les rapports de règle sur les activités, les situations morale et financière de l’association. De façon générale, elle statue sur la gestion du conseil d’administration, sur les comptes de l’exercice clos et en donne quitus.

Elle délibère sur toutes les questions à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement du conseil d’administration.

Toutes ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou régulièrement représentés.

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président ou à la demande de la moitié plus UN du nombre des adhérents. Elle peut être réunie en même temps que l’assemblée générale ordinaire et fonctionne comme cette dernière.

Article 6 : Conseil académique

Le conseil d’administration pourra créer, s’il le juge utile, un conseil académique composé de personnalités du monde universitaire et culturel.

Article 7 : Modification des statuts – Publicité

Toute modification aux présents statuts devra être adoptée en assemblée générale ordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Si cette majorité n’est pas atteinte, le président convoque une assemblée générale extraordinaire dans un délai d’au moins quinze jours.

Ces modifications devront être transmises à la préfecture ou sous-préfecture dont relève l’association et devront, en outre, être publiées au Journal Officiel.

Article 8 : Dissolution de l’association

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association doit comprendre, au moins, la moitié plus UN du nombre des adhérents.

Si cette majorité n’est pas atteinte, le président convoque une assemblée générale extraordinaire dans un délai d’au moins quinze jours. La décision est alors prise à la majorité simple des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens éventuels et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de sorte qu’Actif et Passif soient entièrement soldés et attribués à une ou plusieurs associations ayant un objectif analogue.