Statuts

STATUTS de l’ASSOCIATION BRETONNE
(au 19/09/2019)
fondée en 1843 par J. RIEFFEL et A.R MAUFRAS du CHATELLIER
Siège social :  21 rue de Kerellon 29420 Plouénan
Site internet :  www.associationbretonne.bzh
N° SIREN :  449 779 628
N° SIRET :  449 779 628 00022


L’association, fondée en 1843 par Jules Rieffel et Armand Maufras du Châtellier, entend, en lien avec l’idéal de ses fondateurs, étudier et promouvoir la Bretagne, dans la perspective du rayonnement de sa culture et du maintien de son identité historique.

Elle entend accompagner le développement, le progrès technique, et l’adaptation de la Bretagne à un monde qui change, dans la défense la continuité des traditions et le soutien de la langue bretonne. Indifférente aux découpages géographiques administratifs et institutionnels, son action s’exerce dans la réalité des cinq départements de la Bretagne historique, dont elle défend la permanence culturelle et identitaire. Attachée à ses racines chrétiennes, d’où découlent ses valeurs d’humanisme, de respect des autres, d’intégrité et de justice, elle est apolitique.


Article 1 : Constitution – Dénomination – Siège – Durée

Il est constitué, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901 ayant pour titre l’Association Bretonne.
Son siège social pourra être transféré en tout lieu par simple décision du conseil d’administration ratifiée par l’assemblée générale suivante.
L’association a une durée illimitée.


Article 2 : Objectif – Action – Rayonnement

L’Association Bretonne a pour objectif l’étude de la Bretagne, dans la diversité de ses aspects contemporains et passés, de ses perspectives d’avenir, dans la défense et le respect de son identité.
Elle agit dans le cadre des cinq départements de la Bretagne historique.
Pour ses activités, l’association a structuré la Bretagne en « PAYS », dont le découpage géographique est précisé dans le règlement intérieur.
Son action se concrétise par des études, des conférences, des réunions, des visites culturelles organisées par ses Délégués de Pays.
L’association organise chaque année un Congrès et publie un bulletin qui recense les activités de l’année en cours. Il est largement diffusé auprès des adhérents, d’institutions et de hautes personnalités civiles et religieuses.


Article 3 : Admission – Membres – Cotisation – Radiation

L’association se compose de personnes physiques ou morales. Il existe trois catégories de membres :

  • Membres actifs : Personnes physiques (personne individuelle ou couple) qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale, sur proposition du conseil. Ils ont droit de vote (2 voix lorsqu’il s’agit d’une cotisation de couple).
  • Membres bienfaiteurs : Personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle d’un montant fixé par l’assemblée générale ou effectuent un don d’un montant libre à l’association. Ils ont droit de vote (2 voix lorsqu’il s’agit d’un couple).
  • Membres d’honneur : Qualité octroyée aux personnes physiques qui ont rendu des services signalés à l’association, ou es-qualités. Ils ont droit de vote et sont exemptés de cotisations.

Toute demande d’admission au sein de l’association suppose l’adhésion pleine et entière du candidat aux présents statuts comme aux principes et valeurs qui sous-tendent son engagement. La demande doit être présentée au conseil d’administration par deux parrains ou marraines, membres de l’Association Bretonne depuis plus d’une année, et à jour de leur cotisation. Ces parrains ne peuvent être mari et femme. Au préalable, ils auront veillé au consentement du candidat aux valeurs de l’association, entérinée par la lecture et la signature du bulletin d’adhésion.
L’adhésion du nouveau membre une fois retenue par le conseil d’administration est présentée à l’assemblée générale de l’année en cours ou suivante, en fonction de la date de l’adhésion.

La qualité de membre se perd par :

  • Décès ;
  • Démission ;
  • Non-paiement de la cotisation à échéance, après deux rappels ;
  • Radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil pour fournir des explications. Ces motifs graves, ainsi que les possibilités de défense de l’intéressé, sont précisés dans le règlement intérieur.

Article 4 : Ressources

Les recettes de l’association se composent des éléments suivants :

  • Cotisations et souscriptions de ses membres. Proposée par le bureau, la cotisation est ratifiée par le conseil d’administration et approuvée par l’assemblée générale. Elle est exigible au 1er janvier de chaque exercice et compte pour l’année calendaire entamée, quelle que soit la date anniversaire de la première adhésion. La cotisation versée au dernier trimestre de l’année par un nouvel adhérent est valable pour l’année suivante.
  • Revenu des biens et valeurs de toute nature appartenant à l’association ;
  • Produit de de la vente de ses publications et autres objets ;
  • Subventions publiques ;
  • Souscriptions, dons manuels, legs, dons des établissement d’utilité publique ;
  • Recettes à titre exceptionnel ;
  • Produit des rétributions perçues pour service rendu ;
  • Toute autre ressource non interdite par les lois en vigueur.

Article 5 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 16 à 26 membres, élus pour une durée de 3 ans par l’assemblée générale et rééligibles. Ces membres doivent être adhérents depuis au moins deux ans. Les délégués de pays sont, dès leur entrée en fonction, membre de droit du conseil d’administration.
Les nouveaux membres du conseil d’administration sont proposés par un membre dudit conseil et leur nomination fait l’objet d’un vote. La durée de leur mandat est de trois ans, renouvelables. Le renouvellement du tiers des administrateurs intervient tous les deux ans.

Le ou les présidents d’honneur (anciens présidents) sont membres de droit du conseil d’administration.

a) Fonctionnement du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. La présence ou la représentation du tiers des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante, sauf lors de votes à bulletins secrets.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
S’il le juge utile, le conseil d’administration pourra constituer un conseil académique composé de personnalités du monde universitaire et culturel ; les modalités, le rôle et les responsabilités de ce conseil sont définis dans le règlement intérieur.

b) Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association, et notamment :

  • Élire le bureau ;
  • Veiller à l’application des décisions de l’assemblée générale, à laquelle il rend compte de son activité ;
  • Assurer le respect des présents statuts ;
  • Mettre en œuvre les orientations décidées par l’assemblée générale ;
  • Préparer les bilans, arrêter les comptes et proposer l’affectation des résultats ;
  • Fixer l’ordre du jour et les propositions de modification des statuts et du règlement intérieur, présentés à l’assemblée générale ou à l’assemblée générale extraordinaire ;
  • Valider l’admission et l’exclusion de membres de l’association ;
  • Entretenir les relations avec les partenaires (associations), institutions départementales et régionales ;
  • Gérer les relations avec les éventuels salariés (embauche, licenciement, conflits…), en se référant au règlement intérieur ;
  • Engager une action en justice au nom de l’association. Il autorise le président à ester en justice (par. vote à la majorité des membres composant le conseil d’administration) ;

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.


Article 6 : Bureau

Le conseil d’administration nomme parmi ses membres, un bureau composé au maximum de neuf membres :

  • Un président, assisté de trois vice-présidents au plus ;
  • Un secrétaire général, assisté d’un secrétaire général adjoint ;
  • Un trésorier, assisté d’un trésorier adjoint ;
  • Un membre supplémentaire, désigné en fonction de ses compétences.

Les membres du bureau sont élus pour un an et rééligibles. Leurs pouvoirs et responsabilités sont précisés dans le règlement intérieur.
Les membres du bureau ne peuvent recevoir de rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles, sur présentation de pièces justificatives.
L’assemblée générale est informée de la composition du bureau par le président.


Article 7 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale est l’instance souveraine de l’association ; elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle est réunie à l’occasion de son congrès annuel.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier postal. L’ordre du jour, déterminé par le conseil d’administration, est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et présente le rapport moral de l’association. Le secrétaire rend compte des activités de l’association, et les soumet à l’approbation de l’assemblée. Le trésorier rend compte de sa gestion, et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Si les recettes excèdent les dépenses, l’assemblée générale peut décider l’affectation de tout ou partie de cet excédent à un fonds de réserve, dont l’emploi est soumis à la décision du conseil.
L’assemblée délibère sur les orientations à venir. Elle fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membre. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, exprimées à main levée (excepté l’élection des membres du conseil), sauf si un membre au moins demande un vote à bulletin secret.
Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.


Article 8 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus UN du nombre des adhérents, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités de convocation de l’assemblée générale ordinaire. Elle peut être réunie en même temps que l’assemblée générale ordinaire.
Elle délibère sur la modification des statuts, la dissolution de l’association, sa fusion avec d’autres associations, ou sur tout autre événement exceptionnel. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés ayant voix délibérative.


Article 9 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Il est établi et actualisé par le conseil d’administration, et présenté à l’assemblée générale par le président.


Article 10 : Dissolution de l’association

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et est (sont), à ce titre, investi(s) des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif. L’actif net, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Mise à jour : 18/03/2020